Offre incomplète, marché annulé

Brève
  • 09/12/2010

Précautionneux, le département du Doubs a lancé dès avril une consultation pour assurer le service hivernal sur ses routes. Mais cela n’a pas suffi. Sur les 56 lots géographiques, l’un a fait l’objet d’un recours en référé précontractuel et sa procédure de passation a été intégralement annulée parce que la collectivité a retenu une offre incomplète. Le 6 décembre, devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public Bertrand Dacosta a toutefois proposé d’alléger un peu sa peine en recommandant d’annuler la procédure de passation du lot litigieux seulement à partir du stade de l’examen des offres.

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