
Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public
Candidature – Qualification – De nouveau une procédure de passation d’un marché public se voit annulée au stade des offres car l’offre de l’attributaire s’avère irrégulière ; irrégularité qui découle d’une méconnaissance des exigences techniques de l’acheteur public (relire "Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux"). Cette fois-ci, c’est le Tribunal administratif (TA) de Bastia qui pro

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06