Offre irrégulière : inutile d’invoquer des manquements à la procédure de passation d’un marché public

Brève
  • 03/12/2019

La communauté de communes du Jovinien (Yonne) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procédure adaptée avec négociation, d'un marché de travaux allotis pour la construction d'une pépinière d'entreprises et d'une micro crèche sur le territoire de la commune de Joigny. La société Constructions Noguès, qui a présenté une offre classée quatrième, demande juge administratif à être indemnisée des préjudices résultant

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