Offre irrégulière : le candidat évincé peut obtenir réparation, sous conditions

Brève
  • 06/01/2022
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La Ville de Fontenay aux Roses conclut un marché pour la construction d’un préau pour une école. Deux offres ont été déposées. La société Texabri, candidat évincé arrivé en deuxième position, saisit le Tribunal administratif de Cergy Pontoise pour demander réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de son éviction, considérant que l’offre du candidat retenu était irrégulière. Le Tribunal administratif déboute le requé

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