
Offre recevable : la négociation ouverte à l’ensemble des soumissionnaires
Brève
- 06/11/2024
Négociation – Candidats – Un acheteur public qui négocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas à celui fixé dans le règlement de la consultation, s’expose à méconnaître ses obligations de publicité et de mise en concurrence, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Communauté de communes Pays d'Evian-Vallée d'Abondance". L’établissement public mentionne une négociation

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07