OMC : le Parlement européen favorable à une clause préférentielle pour les PME

Brève

 25/05/2007

Le Parlement européen invite «instamment» la Commission et le Conseil à insister sur l’insertion dans l’Accord sur les marchés publics (AMP) en cours de renégociation au sein de l’Organisation mondiale du commerce d’«une clause permettant à l’Union de donner la préférence aux petites et moyennes entreprises dans l’attribution des marchés publics, sur le modèle de celles qui sont déjà appliquées par d’autres grands États participant à cet accord, tels que les États-Unis et le Japon». Telle est l’idée force d’une rubrique spécifique sur les marchés publics figurant dans la résolution sur «l’Euro