Une secrétaire de mairie condamnée pour des fautes dans l'exécution de son marché public d’assurance

Brève
  • 09/10/2024
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Assurance – Condamnation – Recettes et dépenses  - Infractions financières - Collectivités territoriales - Une ancienne "directrice générale des services de la commune" (SIC) de Sainte-Eulalie-en-Born vient d’être condamnée à une amende de 1 000 €. Elle a été reconnue coupable d’une infraction aux règles relatives à l'exécution des recettes et des dépenses (Code des juridictions financières, art. L. 131-9) par la Cour des comptes.

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