Pas besoin de légiférer pour promouvoir les achats publics avant commercialisation

Brève
  • 10/02/2009

Les députés européens sont d’avis qu’il n’y a pas lieu de légiférer afin de promouvoir les achats publics avant commercialisation. Ces contrats portent sur des services de recherche visant la mise au point d’une quantité limitée de produits et services dans des domaines variés tels que la santé, les transports ou l’énergie. Le Parlement européen estime en revanche que des activités de formation des acheteurs publics et des actions de dissémination des bonnes pratiques permettraient de mieux faire connaître les opportunités qu’offre ce type de contrats publics. La Commission européenne explore

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