Pas d’attribution du marché public à un candidat ayant des moyens insuffisants

Brève
  • 27/09/2024
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Candidature – Capacité – La candidature est une phase à ne pas négliger. A défaut, au-delà du risque de retenir un opérateur n’ayant pas les capacités humaines et techniques pour réaliser la prestation prévue dans le marché public, l’acheteur public peut voir sa consultation retoquée si le candidat pressenti ne respecte pas les exigences énoncés dans le règlement de la consultation. Le Tribunal administratif (TA) de Besançon annule à ce stade la proc&eacu

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