Pas de contournement du code de la commande publique par le jeu de la sous-traitance

Conflit d’intérêts – Allotissement – Sous-traitance – La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire détaille le stratagème d’un maire afin d’attribuer les marchés publics de sa commune à son entreprise. Dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Julien-de-Concelles", elle relève l’existence de conflits d’intérêts. La ville passe un marché de travaux afin de réaliser une extension et la fermeture de la cour intérieure d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.