Pas de « forfait global de maîtrise d'œuvre et de frais techniques » au profit des communes rurales

Brève
  • 18/09/2023

Le sénateur Stéphane Sautarel (Cantal - Les Républicains-A) interpelle le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les maires des communes rurales quant à l'élaboration de leurs projets et notamment de la rémunération des frais de maîtrise d'œuvre correspondants à leurs projets structurants. La solution ne serait pas de définir un forfait global de maîtrise d'œuvre et de frais techniques, venant assouplir les procédures pour les communes ? Pour le Gouvernem

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