Désordres apparents ? Pas de garantie décennale !

Brève
  • 17/06/2024

Travaux - Garantie décennale - Le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau (SMVE) demande au juge administratif la condamnation des constructeurs au titre de leur garantie décennale, à cause de traces de corrosion apparues sur les canalisations d'une nouvelle usine de traitement de l'eau.   Pour la CAA de Nantes, les traces de corrosion existant sur les canalisations de l'ouvrage, "signalées au moins par trois réserves dans le procès-verbal de réception des travaux et constatée

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