Pas de hausse du seuil des achats sans publicité et mise en concurrence

Brève
  • 03/08/2005
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Le Minefi a répondu par la négative à la suggestion de Gilbert Meyer, député UMP du Haut-Rhin de relever le seuil des achats sans publicité et mise en concurrence préalables de 4000 à 10 000 euros. Pour le parlementaire alsacien, « le seuil de 4 000 euros, rapidement atteint, s'avère actuellement bien trop contraignant et ne répond pas à l'attente des communes. » Bercy explique que cette barre a été fixée « parce qu'il s'agit d'acquisitions de très faible montant pour lesquelles l'organisation d'une publicité ou d'une mise en concurrence deviendrait un élément d'alourdissement et de dépense i

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