Pas de marché sans publicité ni mise en concurrence systématique pour une prestation artistique

Brève
  • 05/12/2023
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Commander une prestation artistique n’est pas un motif en soi suffisant pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique. En vertu de cette disposition, l’acheteur peut s’affranchir de ses obligations lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, ce qui peut être le cas d’un marché ayant pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvr

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