
Pas de négociation en appel d’offres même si le règlement de la consultation l’autorise
Brève
- 04/09/2023
Une demande de précision ne doit pas s’apparenter à une négociation… surtout lorsqu’elle est interdite comme dans le cadre d’un appel d’offres. Le tribunal administratif (TA) de Lille, lors d’un recours en référé contractuel, annule un marché public de l'école Centrale Lille Institut, portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une chambre blindée amagnétique pour l'acquisition de signaux de magnétoencphalographie (MEG). Une des exi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09