Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !

Brève
  • 24/01/2024

Facebook – Délégation de service public (DSP) – Impartialité – Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procédure de passation de la DSP de la commune de Sevran, concernant la gestion de son marché forain, à la suite d’un commentaire sur « Facebook » du président délégué de la commission chargée de la consultation. Le candidat évincé, qui n’est autre que le prestataire sortant, dénonce un manquement au principe d’impartialité a

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