Pas de relèvement du petit seuil à 40 000 euros à court terme

Brève
  • 19/05/2016
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On se souvient qu’à l’automne dernier la commission commune d’information du Sénat sur la commande publique avait proposé que le petit seuil, en dessous duquel il est possible d’acheter sans publicité ni mise en concurrence, soit passé de 25 000 à 40 000 euros dans les trois ans à venir. Le député PS de la Loire-Atlantique, Yves Daniel, a demandé au gouvernement quelle était sa position sur cette préconisation. Bercy, qui s’est chargé de lui répondre, a annoncé

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