
Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine dénonce la licéité d’un montage contractuel entre acteurs publics, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte air Dordogne (SMAD)". Le SMAD est un syndicat mixte ouvert créé par arrêté ministériel en avril 1982. Il conclut avec le comité départemental du tourisme (CDT) de la Dordogne (entité du conseil départemental) une convention dans laquelle le CDT est chargé de la promotion de la destination Dordo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06