Pas de suppression du seuil des 90 000 € !

Brève

 17/12/2008

Les nouvelles ne cessent de se bousculer en matière de commande publique. Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros à partir duquel la publicité dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait maintenu. Pour rappel, Nicolas Sarkozy avait annoncé - et même promis - que ce seuil sauterait à l'occasion de son discours à Douai présentant le plan de relance économique du gouvernement qui prévoit un volet sur l'assouplissement des procédures de commande publique (1). Le projet de décret examiné hier, 16 décembre, au Conseil d’Etat conserverait, en effet, l’article 40 en l’état. Le