Pas d’entente anticoncurrentielle pour la rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-Metz

Les soupçons d’ententes anticoncurrentielles qui pesaient sur les offreurs dans le cadre du marché de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-metz n’ont pas été établis. Telle est la position prise par le Conseil de la concurrence dans une décision rendue le 7 novembre 2007. Pour rechercher l’existence d’une pratique anticoncurrentielle, le Conseil se base sur des preuves directes d’une telle pratique ou à défaut sur un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à démontrer une telle concertation. En l’espèce, il estime que les éléments contenus dans le rapport d’enquê

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