Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen

Brève

 06/01/2009

La Commission européenne a brièvement communiqué sur la réduction des délais de passation des marchés publics préconisée mi-décembre par les leaders européens afin de stimuler l’économie de l’UE. À la lumière de la crise financière, elle estime «justifié» le recours à la procédure restreinte accélérée selon laquelle les autorités contractantes peuvent réduire : – de «37 à 10 jours» les demandes de participation si l’avis de publication est envoyé par voie électronique ; – de «40 à 10 jours» le délai de réponse des candidats présélectionnés. Si l’on tient compte des 10 jours (période de «stands