Passation d’un marché ou d’une DSP pour l’accueil extra et périscolaire

Brève
  • 01/10/2020
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté requalifie une partie de la subvention versée à une association, lors de son contrôle de la communauté de communes des Vosges du sud. En l’espèce, l’établissement public intercommunal attribue, à l’organisme associatif, une somme annuelle de fonctionnement afin qu’elle propose : des activités et politiques culturelles ; des activités sportives ; des accueils extra et périscolaires. Le versement d’une subventio

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