Passation d’un marché public annulée à cause d’une méconnaissance du CCTP

Brève
  • 10/01/2025

Définition du besoin – Offre irrégulière – Le mieux est l'ennemi du bien… y compris dans la définition du besoin. Des exigences trop précises, trop strictes, au-delà de réduire le champ des solutions proposées, et de priver éventuellement l’acheteur public d’une offre innovante, accroissent aussi le risque pour ce dernier de méconnaître son cahier des charges. Une ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Grenoble illustre cette situation. Il s’agit d’un contentieu

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