Passeports électroniques : le Conseil d’Etat confirme la suspension du marché

Brève

 06/03/2006

Vendredi 3 mars, la haute juridiction administrative a confirmé l’ordonnance du premier juge qui avait suspendu la décision du ministre de l’Intérieur de ne pas retenir l’offre de l’Imprimerie nationale pour l’attribution du marché des passeports électroniques et de confier ledit marché à la société Oberthur. En admettant l’intérêt à agir du comité central d’entreprise, les sages du Palais-Royal ont considéré que la décision du ministre « était de nature à affecter de façon suffisamment directe et certaine l’emploi (…) ». Le jour même, le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il renonçait à a