Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes

Brève
  • 05/10/2010

Les Pays-Bas et la Slovaquie ont été priés des respecter les règles européennes sur les marchés publics s’agissant de certains de leurs contrats. Du côté des Pays-Bas, deux dossiers sont dans le collimateur de la commission européenne. Le premier concerne un projet immobilier à Ede. La municipalité a accordé plusieurs contrats sans avoir mis en œuvre d’appel d’offres européen. La commission estime que ces contrats qui portent sur des travaux publics et une concession de travaux publics auraient dû être attribués après publicité au JOUE et mise en œuvre d’une procédure formalisée. S’agissant de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.