
Pénalités de retard : certificat de capacité contre tableau de suivi de l’OPC
La commune de Stenay engage la construction d'un espace multiculturel à vocation cinématographique. Le lot "menuiserie intérieure" est attribué à la société Rémi Lux, aux droits de laquelle vient la SARL Création international marketing (CIM) (relire aussi "Les conséquences d’une erreur de métré sont-ils considérés comme des travaux supplémentaires ?"). Au contentieux, la SARL Création international marketing (CIM) considère qu’aucu

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