Pénalités de retard : certificat de capacité contre tableau de suivi de l’OPC
La commune de Stenay engage la construction d'un espace multiculturel à vocation cinématographique. Le lot "menuiserie intérieure" est attribué à la société Rémi Lux, aux droits de laquelle vient la SARL Création international marketing (CIM) (relire aussi "Les conséquences d’une erreur de métré sont-ils considérés comme des travaux supplémentaires ?"). Au contentieux, la SARL Création international marketing (CIM) considère qu’aucu
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Nouveaux documents
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03