Pénalités de retard : certificat de capacité contre tableau de suivi de l’OPC

Brève
  • 21/07/2020

La commune de Stenay engage la construction d'un espace multiculturel à vocation cinématographique. Le lot "menuiserie intérieure" est attribué à la société Rémi Lux, aux droits de laquelle vient la SARL Création international marketing (CIM) (relire aussi "Les conséquences d’une erreur de métré sont-ils considérés comme des travaux supplémentaires ?"). Au contentieux, la  SARL Création international marketing (CIM) considère qu’aucu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.