Pénalités de retard : sanctionner la fuite du temps

Brève
  • 30/01/2020
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La régie communautaire de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération des communes du centre de la Martinique (Odyssi) confie l'exécution du marché d'extension d’un réseau de collecte des eaux usées et de reprise du réseau d'eau potable à la société DLE Outre-Mer. Les travaux sont réceptionnés, mais l’Odyssi notifie à la société le décompte général et définitif du marché. Il mentionne des p&ea

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