Brèves

Pénurie de matières premières : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics

le 20/05/2021
Le 20 mai 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises font appel aux acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique.

Le constat - Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements (relire "La flambée du cours des matières premières mènera-t-elle vers de nouveaux assouplissements du code de la commande publique ?").

Les demandes – Bercy demande donc aux acheteurs publics de l’Etat," dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution" :
  • de veiller, « au cas par cas », à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
  • quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, « aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation ».
Les ministres invitent les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même : « L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises ». Ils rappellent que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.

Médiation de filière pour le BTP – S’agissant du secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset met en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. « L’objectif est d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises ».

Le BTP satisfait... presque - Le jour même, la Fédération française du Bâtiment régit très favorablement : elle salue ces annonces « qui répondent à ses alertes réitérées depuis fin 2020, suite au choc constaté sur les prix des matériaux du BTP », « un signal fort qui doit permettre d’éviter une fragilisation du secteur, car les artisans et entrepreneurs subissent cette situation sans pouvoir l’anticiper. » Et en installant une médiation nationale de filière, le gouvernement ouvre selon la fédération la possibilité d’un échange plus approfondi entre acteurs, « de façon à restaurer une confiance qui s’effrite avec l’allongement de cette crise ».

Pour Olivier Salleron, le président de la FFB, reste cependant à s’assurer de la prise en compte effective de ces mesures dans les marchés publics. « Reste aussi à trouver des solutions pour les marchés en cours, lorsqu’ils souffrent d’un choc de prix totalement imprévisible mais sans problème lourd d’approvisionnement».
 

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