Petits achats : quel montant de seuil ?

Brève

 26/02/2010

Lors de l’interview qu’il nous a accordée (1), le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, a accepté de répondre à une hypothèse : que se serait-il passé s’il y avait eu un recours dans les temps contre le seuil des 4000 euros ? Aurait-il aurait pu être annulé ? « Difficile à dire, nous a-t-il répondu. Comment réagirait-on si l’on était saisi d’un recours sur le principe même d’un seuil ? Je ne sais pas. L’arrêt ANPE de janvier 2009 ou les arrêts antérieurs, par exemple sur le code 2004, font penser que le principe même d’un seuil est condamnable. Mais entre le principe et le niv