Peut-on communiquer à l’attributaire les prix et les délais des offres non retenues ?

Brève
  • 08/12/2017

Questionnée sur le sujet, la Commission d’accès aux documents administratifs a rappelé (conseil 20170726, 6 avril 2017) que les éléments d’un marché sont des documents administratifs soumis au droit d’accès mais dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (CE 30 mars 2016, CH de Perpignan). Sous cette réserve, l’ensemble des pièces, et donc le prix global de l’offre et les prestations proposées, sont en principe communicables.  « En revanche, les él&

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