Peut-on être acheteur et gérant à titre bénévole d’un fournisseur ?

Brève
  • 21/05/2015

Dans un récent rapport, la chambre régionale des comptes normande s’est interrogée sur les conditions de fourniture de bois de chauffage pour l’EHPAD « Les Tilleuls », situé à Chanu (Orne) et accueillant une soixantaine de résidents. La maison de personnes âgées s’est fournie entre 2007 et 2011, sans mise en concurrence, auprès d’une société coopérative dont le co-gérant n’était autre que le directeur de l’EHPAD. « Ce type de situation appara&ic

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