Pierre-Eric Spitz s’inquiète de l’augmentation des référés précontractuels pour de petits marchés

Brève
  • 07/03/2006

Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, se dit inquiet de l’augmentation des référés précontractuels décochés à l’encontre de petits marchés qu’il constate pour la capitale : « les entreprises sont de plus en plus nombreuses à l’utiliser parce qu’elles n’ont pas été retenues à une marché », se plaint-il. « L’utilisation des référés n’a plus rien à voir avec les motifs pour lesquels on les utilisait à l’origine », conclut-il.

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