PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat rend public son avis sur le projet de loi "Climat et résilience". Il alerte le Gouvernement sur l’absence de hiérarchisation des objectifs assignés à la commande publique. Il le met en garde également : les critères d’attribution d’un marché doivent rester objectifs, précis et liés à l’objet du marché… Une commande publique « levier », mais sans objectifs hiérarchisés – Le Conseil d’Etat relève princip

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.