Plan de relance : la CCMOSS publie des fiches explicatives

Brève

 10/02/2009

Dans son dernier bulletin, la Commission consultative des marchés et des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) publie une série de fiches explicatives sur le déroulement des différentes procédures du Code des marchés publics. Les documents prennent en compte les modifications introduites par la réforme du CMP, suite à la publication des décrets du 17 et du 19 décembre (1) pour les organismes d’assurance maladie et les organismes hors assurance maladie. Présentées sous forme de tableaux pour quelques-unes, ces fiches reprennent les principales nouveautés introduites par la réforme avec leur d