Plan de relance : le Sénat supprime l’article sur le délit de favoritisme

Brève

 26/01/2009

Les sénateurs, qui examinent depuis le 21 janvier le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, ont supprimé l’article 3B qui proposait de recentrer le délit de favoritisme sur la faute intentionnelle et d’augmenter le montant de la sanction en cas d’infraction de 30 000 € à 100 000 €. C’est Laurent Béteille, sénateur de l’Essone et rapporteur pour la commission des lois, qui en a fait la demande, arguant qu’en faisant la distinction entre « intention délibérée » et « intention simple », « les députés ont introduit un redoutable pro