Plan de relance : les mesures relatives aux marchés publics adoptées début janvier

Brève
  • 16/12/2008

Le dernier conseil des ministres, qui s’est tenu le 10 janvier, est venu confirmer le calendrier annoncé par Nicolas Sarkozy à propos de la mise en application des mesures annoncées dans son plan de relance (1). La communication en question indique que le projet de loi portant simplification des procédures administratives a normalement été adressé au conseil d’Etat la semaine dernière pour une adoption en conseil des ministres et une discussion parlementaire « tout début janvier ». Le communiqué précise que les mesures réglementaires complétant le dispositif législatif – c’est-à-dire celles re

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