Planning prévisionnel dans un DCE : pas obstacle pour un critère relatif au calendrier d’exécution

Brève
  • 21/06/2024

Critère d’attribution – planning – Il n’y a pas d’incompatibilité au fait qu’un acheteur public puisse départager les offres des soumissionnaires à l’aide d’un sous-critère relatif au calendrier d’exécution des prestations, tout en fixant le planning prévisionnel dans le dossier de consultation. Il peut en effet attendre des candidats une plus-value à ce titre. Le tribunal administratif (TA) de Besançon rejette ainsi le recours d’un candidat évincé, soul

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