Plein contentieux : encore faut-il qu’il y ait contrat

Brève
  • 20/07/2020
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L'association A dé plito ki tou sèl demande au juge administratif d'annuler la décision du 26 février 2018 par laquelle l'établissement public de coopération culturelle (EPPC) Tropiques Atrium a résilié le contrat les liant et d'ordonner la reprise des relations contractuelles, subsidiairement de condamner Tropiques Atrium à l'indemniser du préjudice que lui a causé cette résiliation. En défense, l’EPCC soutient que le contrat litigieux, à supposer qu’il existe,

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