Plus de références à la CAO et aux groupements de commande dans le projet de décret

Brève
  • 18/12/2015

L’association des acheteurs publics (AAP) a étudié à la loupe le projet de décret relatif aux marchés publics. Parmi les observations faites à la DAJ, elle relève l'absence d’article relatif au groupement de commandes. Selon elle, la reprise de l’article 6 du CMP serait intéressante pour ne viser qu’un même texte. Il n’y a plus non plus d’article relatif aux commissions d’appel d’offres. « Ainsi, son rôle et ses attributions ne sont pas précisés dans le te

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