Plusieurs collectivités et une SARL reçoivent l’agrément pour être opérateurs en archéologie préventive

Brève
  • 10/01/2005

Dans le cadre de la loi sur l’archéologie préventive, dont la version du 17 janvier 2001 a été consolidée en février 2004, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication ont signé une série d’arrêtés donnant à des collectivités locales et un organisme privé un agrément pour devenir opérateur en archéologie préventive (J.O du 8 janvier 2005 page 385). Ainsi, le service archéologique de la commune de Bourges a été agréé pour réaliser tous types d'opérations de diagnostic d'archéologie préventive prescrites

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