PME : des mesures législatives modifiant le CMP au printemps prochain

Brève

 17/01/2008

Hervé Novelli, le secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a présenté une communication sur la politique en faveur de la croissance des PME, au conseil des ministres du 16 janvier. Cette politique prévoit le vote de nouvelles mesures législatives au printemps 2008 dont certaines toucheront le code des marchés publics. Cette annonce vient ainsi confirmer la déclaration d’Hervé Novelli, le 18 décembre dernier, lors de la présentation du rapport 2007 de l’observatoire sur les délais de paiement (1), au cours de laquelle il a indiqué que la réduction de 45 à 30 jours de c