Pompiers de Paris : qui, de l’Etat ou Paris, est le cocontractant d'un marché de travaux sur une caserne ?

Les compétences de police municipale relatives aux missions de secours et de la défense contre l'incendie, lesquelles comprennent nécessairement la passation et l'exécution des marchés publics relatifs à cette matière, et notamment de construction des centres de secours, sont exercées par le préfet de police dans la ville de Paris ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les dépenses d'investissement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, mise

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.