Pondération ou hiérarchisation : pour le Minefi, les acheteurs ont le choix

Brève
  • 06/01/2005

Faut-il obligatoirement pondérer ses critères de choix ? La jurisprudence du tribunal administratif de Nice de mai 2004 le laisse entendre. Mais cette décision laisse de marbre le ministère des Finances. Dans une réponse apportée à Dominique Paillé, député UMP des Deux-Sèvres, Bercy considère que le TA niçois a eu une interprétation trop étroite, car trop influencée par la nouvelle directive européenne qui n’a pas encore été transposée : «l'intention du pouvoir réglementaire a clairement été de poser une alternative, laissée à la libre appréciation des acheteurs publics, entre pondération et h

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