Portée du caractère intangible et définitif du DGD
Par une convention du 2 juillet 2004, la commune de Bréviaires confie à la société Quantitec la réalisation des études complémentaires et de maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement et de construction d'une station d'épuration. Par un avenant de transfert du marché du 1er septembre 2005, la société SNE Quantitec reprend ce marché de maîtrise d'œuvre. La commune de Bréviaires confie l'exécution des travaux à la société Sour
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03
TA Versailles 20 février 2024 Société Marck & Balsan
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 07h03