Position commune des collectivités françaises et allemandes sur le « in house »

Brève
  • 06/06/2006

L’Association des maires de France, celle des maires de grandes villes de France, leurs homologues allemandes et les représentants des associations françaises et allemandes des sociétés d’économie mixte se sont rencontrées, le 16 mai 2006 à Bruxelles, pour faire le point sur les services publics locaux dans ces deux pays, indique le dernier numéro de la Lettre de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Cette réunion fait suite aux propositions de la Commission européenne relatives aux partenariats public-privé (PPP) et aux concessions, et aux développements récents de la jurispruden

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