Possibilité d’évaluer une PSE facultative

Brève
  • 21/12/2017
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Le mélange de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives dans un marché de la communauté de commune Touraine Val de Vienne a suscité un litige avec un candidat évincé, la société AdEchotech. L’entreprise a saisi le juge du référé précontractuel. Elle soutient « qu’en intégrant tant la PSE obligatoire que les PSE facultatives dans l’analyse de la "Valeur financière" des offres, la communauté de communes a viol&ea

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