Pour le Sipperec, les collectivités doivent envoyer leurs projets haut débit à l’ART avant la procédure de passation

Brève
  • 04/11/2004

L’ART (autorité de régulation des télécommunications) a lancé il y a quelques mois une consultation sur l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques. Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l’électricité et les réseaux de communication) y a apporté sa contribution en émettant deux propositions : tout d’abord, il considère que la transmission à l’ART des projets des collectivités et de leurs groupements, prévue dans la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), doit intervenir lors du lancement des procédur

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