Pour tout savoir sur la passation des marchés publics

Brève

 27/07/2007

Passer un marché public est une étape délicate. D’abord parce le régime juridique du marché sera une conséquence du mode de passation choisi. Ensuite parce que la menace de référé précontractuel plane. Et que les décisions de justice foisonnent sur le sujet, déboussolant souvent les acheteurs publics. Professeur de droit public à la faculté de Montpellier, directrice du Centre de recherche et d'études administratives (CREAM) de Montpellier, Catherine Ribot revient sur les différentes étapes (préalables indispensables, choix du mode, déroulement de la procédure, dévolution) et éclaire, à la lu