Poursuite des travaux : des contradictions entre le CCAG et le CMP

Brève

 01/02/2010

A l’occasion du Club Marchés du Moniteur qui s’est déroulé à Metz le 26 janvier dernier, Roger Schaller, ancien Président de la CAO de la ville de Toulouse et président du Club Marchés Sud-Ouest, a soulevé ce qu’il considère être une contradiction entre les dispositions de l’article 15 du nouveau CCAG travaux et celles de l’article 118 du code des marchés publics. La rédaction du nouveau CCAG prévoit que si l’ordre de service du maître d’œuvre stipulant l’arrêt des travaux n’a pas été notifié dans un délai de 10 jours au moins avant la date probable à laquelle le montant des travaux atteindr