PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d&amp;#039;enquête parlementaire

PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d'enquête parlementaire

Brève

 30/05/2014

La commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, a publié le 28 mai son rapport. Constituée fin 2013 à la demande du groupe socialiste du Sénat et présidée par Marie-Hélène Des Esgaux, sénateur de la Gironde, elle a apporté une réponse aux 6 questions posées lors de la demande de commission d’enquête. Ainsi, il ressort notamment qu