
PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d'enquête parlementaire
La commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, a publié le 28 mai son rapport. Constituée fin 2013 à la demande du groupe socialiste du Sénat et présidée par Marie-Hélène Des Esgaux, sénateur de la Gironde, elle a apporté une réponse aux 6 questions posées lors de la demande de commission d’enquête. Ainsi, il ressort notamment qu

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